Informations légales (articles L121-6 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la vente à distance)
Informations sur le prestataire
L'AUTOMOBILE CLUB DU NORD DE LA FRANCE
21 Avenue Léon Blum 59370 MONS-EN-BAROEUL- FRANCE
Téléphone + 33. (0)3 20 28 40 40
http://www.autoclubnord.com
L'hébergeur du site est OVH à Roubaix (France)
Prix
Les prix sont exprimés en EURO. Le taux de TVA appliqué est celui de la France.
Les prix facturés au client pour les prestations sont des prix toutes taxes comprises et sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande.
Durée de validité des offres
Les offres de prestations sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. L'Automobile Club peut être amené à retirer sans préavis toute prestation proposée sur le site, sans que ce retrait n'engage une quelconque responsabilité de l'Automobile Club. Les offres de stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués dans le cadre légal et réglementaire du permis à points sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. L'Automobile Club peut être amené à annuler sans préavis un stage programmé et proposé sur le site, sans que ce retrait n'engage une quelconque responsabilité de l'Automobile Club. L'Automobile Club ne peut être tenu responsable de retards ou d’annulation dus à des causes extérieures, ou en cas de force majeure.
Droit de rétractation
L'acheteur dispose de quatorze jours francs à compter de sa commande pour demander l'annulation de la prestation au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités.
Ce droit ne s'applique pas en cas de prestation de services dont l'application a commencé avant l'expiration du délai de 14 jours.
Tout stage de sensibilisation à la sécurité routière commencé est entièrement dû. Un montant de 30 € de frais de dossier reste acquis à l’Automobile Club en cas de défection moins de 10 jours avant la date du stage. En cas d’absence au stage sans avertissement préalable (au plus tard la veille du stage), l’intégralité du montant du stage sera conservée par l’Automobile Club à titre d’indemnité.
RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILE CLUB DU NORD DE LA FRANCE
En aucun cas, l'Automobile Club ne sera responsable de tout dommage direct ou indirect, spécial, accidentel ou accessoire, en cas de mauvaise utilisation de la prestation par l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle à toute action en responsabilité basée sur la réglementation française en vigueur.
Disponibilité des produits
Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous rembourseront tous les montants versés, sans que cette annulation puisse donner lieu à une autre forme quelconque d'indemnisation.
Règlement des litiges
En cas de litige à raison d'une prestation non conforme, l'Automobile Club proposera, à sa convenance, une solution transactionnelle, consistant en l'échange ou le remboursement de la prestation, à l'exclusion de tout autre indemnisation.
En cas de désaccord sur le règlement des litiges, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de Douai.
Pour notre service Voyages, le médiateur dont l'ACNF relève est MTV Médiation Tourisme Voyages, BP 80 303, 75823 PARIS Cedex 17, www.mtv.travel
Sécurité des transactions
L'Automobile Club prend le plus grand soin à assurer un environnement sécurisé pour les transactions sur son site. Lors de l'achat en ligne toutes les informations sensibles liées notamment au numéro de carte de crédit sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL. La confidentialité de la transaction est garantie car le numéro de carte de crédit est directement routé vers les centres de traitement bancaires sans aucune intervention de la part de L'Automobile Club.
Informations nominatives
Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives le concernant, recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, en contactant autoclubnord@wanadoo.fr ou en écrivant à l'adresse figurant en tête des présentes mentions.
Une fois la transaction effectuée, et afin de prévenir toute réclamation, anomalie, ou incident technique portant sur le paiement sécurisé, l'adresse IP de l'ordinateur ayant servi à la souscription est conservée 3 mois. Cette adresse ne donnera lieu à aucune utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès aux conditions générales de vente :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Vous trouverez le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien ci-dessous :